Règlementations

Les principaux liens relatif à la réglementation des chaudières à vapeurs sont les suivants :

• Equipements sous pression Directive 97/23/CE : http://www.industrie.gouv.fr/pratique/nouvelle/fic22.pdf ou en téléchargeant ce document Word:
• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression : http://admi.net/jo/20000422/ECOI0000147A.html.
• Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression : http://admi.net/jo/20001128/ECOI0000476A.html.
• Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000415944.
• Arrêté du 9 février 2004 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000247874.